Mentions pouvant être portées sur le permis de conduire

Voici les différentes mentions portées sur le permis de conduire. Depuis l’apparition du nouveau permis en format « carte bleue », ces mentions sont annotées au verso. Certains nouveaux permis (entre 2013 et début 2015) ont une puce électronique. Depuis, elle a été supprimé devant un coût trop important.

Les mentions portées sur le permis de conduire peuvent apparaitre à côté d’une catégorie (ne concernant donc que celle-ci) ou en bas à gauche du permis (concernant toutes les catégories).Permis verso avec emplaçements pour codes restrictions

Mentions concernant le conducteur (raisons médicales)

Stationnement handicapé 01. Correction et/ ou protection de la vision

01.01. Lunettes

01.02. Lentille (s) de contact

01.05. Couvre-œil

01.06. Lunettes ou lentilles de contact

01.07. Aide optique spécifique

02. Prothèse auditive/ aide à la communication

03. Prothèse/ orthèse des membres

03.01. Prothèse/ orthèse d’un/ des membre (s) supérieur (s)

03.02. Prothèse/ orthèse d’un/ des membre (s) inférieur (s)

05. Usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales)

05.01. Restreint aux trajets de jours (exemple : une heure arpès le lever du soleil et une heure avant le coucher)

05.02. Restreint aux trajets dans un rayon de …km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville / région.

05.03. Conduite sans passagers

01.02. Lentilles de contact

02. Prothèse auditive/ aide à la communication. 
03. Prothèse (s)/ orthèse (s) des membres. 
05. Usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales). 
05.01. Restreint aux trajets de jour (par exemple : une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher). 
05.02. Restreint aux trajets dans un rayon de km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville/ d’une région. 
05.03. Conduite sans passagers. 
05.04. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à… km/ h. 
05.05. Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire de permis de conduire. 
05.06. Sans remorque. 
05.07. Pas de conduite sur autoroute. 
05.08. Pas d’alcool.

Mentions portant sur les adaptations du véhicule


10. Changement de vitesses adapté. 
15. Embrayage adapté. 
20. Mécanismes de freinage adaptés. 
25. Mécanismes d’accélération adaptés. 
30. Mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés. 
35. Dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.). 
40. Direction adaptée. 
42. Rétroviseurs adaptés. 
43. Siège du conducteur adapté. 
44. Adaptations du motocycle. 
44.01. Frein à commande unique. 
44.02. Frein à main adapté (roue avant). 
44.03. Frein à pied adapté (roue arrière). 
44.04. Poignée d’accélérateur adaptée. 
44.05. Changement de vitesses et embrayage adaptés. 
44.06. Rétroviseurs adaptés. 
44.07. Commandes d’accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction …). 
44.08. Siège adapté. 
45. Motocycle avec side-car. 
46. Tricycles seulement.

Questions administratives


70. Echange du permis n°… délivré par… (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : 70.0123456789. NL). 
71. Duplicata du permis n°… (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : 71.987654321. HR). 
78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique. 
79. (…) Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l’application de l’article 13 de la directive 2006/126/ CE. 
79 (L5e ≤ 15 kw). 
79 (12 500 kg) : peut concerner la catégorie CE. 
79 (motorhome/ autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg). Concerne la catégorie B. 
79.01. Limité aux deux-roues avec ou sans side-car. 
79.02. Limité aux véhicules de la catégorie AM de type trois roues ou quadricycle léger. 
79.03. Limité aux tricycles. 
79.04. Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kg. 
79.05. Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0,1 kw/ kg. 
79.06. Catégorie BE avec une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg. 
80. Limité aux véhicules de type tricycle à moteur pour les titulaires de la catégorie A qui n’ont pas atteint l’âge de 24 ans. 
81. Limité aux véhicules de type motocycle à deux roues pour les titulaires de la catégorie A qui n’ont pas atteint l’âge de 21 ans. 
95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l’obligation d’aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu’au (par exemple : 95.01.01.2012). 
96. Véhicules de la catégorie B attelés d’une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg et dont la masse maximale autorisée de l’ensemble ainsi constitué est supérieure à 3 500 kg mais ne dépasse pas 4 250 kg. 
97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d’application du règlement (CEE) n° 3821/85.
101. Catégorie C limitée à 7 500 kg jusqu’à vingt et un ans. 
102. Catégorie CE limitée à 7 500 kg jusqu’à 21 ans. 
103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l’issue d’une formation professionnelle accélérée (FIMO). 
105. Dispense du I de l’article R. 413-5, premier alinéa. 
106. Soumis à l’application du I de l’article R. 413-5 du …/ …/ … au …/ …/ … 
107. Obligation de disposer d’un éthylotest antidémarrage. 
108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n’ont pas atteint l’âge de 16 ans. 
109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM. 
110. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie D qui relève du champ d’application de la directive 2003/59/ CE. 
111. Catégorie A limitée aux motocycles d’une puissance inférieure ou égale à 35 kW et dont le rapport puissance/ poids est inférieure à 0,2 kW/ kg.

Différentes catégories de permis de conduire

Les catégories de permis de conduire sont maintenant identiques en Europe.

Ils sont désignés par des lettres (AM, A1, A2, B1, B, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE).

La catégorie de permis de conduire qu’il est nécessaire de posséder dépend de la catégorie de véhicules que l’on souhaite conduire.

Ainsi, voici la liste des véhicules avec en regard le permis nécessaire exigé.

Permis nécessaire par type de véhicule

Type de véhicule

Permis nécessaire

Moto

Scooter

Cyclomoteur

Cyclomoteur ne dépassant pas 50 cm3, ou d’une puissance maximale de 4 kW et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse

– Catégorie AM comportant la mention additionnelle 108 du permis

– ou brevet de sécurité routière (BSR), option « cyclo »

– ou permis de conduire (n’importe quelle catégorie)

Moto légère : motocyclette avec ou sans side-car, d’une cylindrée maximale de 125 cm3 et d’une puissance de 11 kWmaximum (15 ch)

– Permis A1

– ou permis A2

– ou permis A

– ou permis B sous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d’une formation)

Moto (avec ou sans side-car), dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

Permis A2

Moto d’une autre cylindrée ou puissance (avec ou sans side-car)

Permis A

La catégorie A peut s’obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2

Scooter à 3 roues

Tricycle (véhicule de catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

– Permis A1

– ou permis A2

– ou permis A

– ou permis B sous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d’une formation)

– ou permis B1 obtenu avant le 19 janvier 2013

Tricycle (véhicule de catégorie L5e) dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch)

– Permis A : la catégorie A peut s’obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2

– ou permis B sous conditions (avoir 21 ans au moins, ancienneté du permis de 2 ans et suivi d’une formation)

Quad lourd

Quadricycle lourd à moteur (catégories véhicule de catégorie L6e et véhicule de catégorie L7e)

– Permis B1 obtenu avant le 19 janvier 2013

– ou permis B

– ou permis A obtenu avant le 19 janvier 2013

– ou Permis A1 obtenu avant le 19 janvier 2013

         

Voiture

Véhicule utilitaire

Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n’excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum

Permis B

Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n’excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg

Permis B

Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

Permis B (mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d’une formation)

Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg

Permis BE

Voiture + remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC

Permis C1E

Camion

PTAC compris entre 3,5 et 7,5 tonnes

Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg

Permis C1 ou C

Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg

Permis C1E

PTAC supérieur à 7,5 tonnes

Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg

Permis C

Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg

Permis CE

Car

Bus

Véhicule de plus de 8 places non compris le conducteur

Permis D

Véhicule de plus de 8 places + conducteur + remorque supérieure à 750 kg

Permis DE

Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de 750 kg maximum

Permis D1

Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de + 750 kg

Permis D1E

Tracteur

+ Remorque

Véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h

Permis B

Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma

Dispense de permis et 16 ans minimum, mais seulement durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière

Véhicule ou appareil agricole ou forestier ou véhicule assimilé dont la vitesse dépasse 40 km/h

Permis poids lourd :

Permis C

ou Permis CE

ou Permis C1

ou Permis C1E

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