Annulation ou Suspension du permis de conduire

Suspension ou Annulation du Permis de conduire : Quelles démarches effectuées ?


1. Si l’annulation ou la suspension a pour cause une infraction liée à l’alcool ou à l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, vous devez prendre contact avec la commission du permis de conduire à la Préfecture.

Avant de vous rendre en Commission Primaire du Permis, assurez-vous que votre dossier soit complet :

  • Formulaire Cerfa n°14880*02 rempli,
  • Résultats des tests psychotechniques (en cas d’annulation ou de suspension de 6 mois ou plus)
  • Résultats des analyses de sang, s’il s’agit d’une première visite suite à suspension ou annulation : Gamma GT, Transaminases TGO et TGP et CDT pour une alcoolémie et Dosage THC après usage de stupéfiants,
  • Pièce d’identité,
  • Copie de l’arrêté de suspension (si suspension administrative),
  • Copie de votre référence 7 (si suspension ou annulation judiciaire).

La prise de rendez-vous à la commission primaire du permis de conduire se fait uniquement en ligne, en fonction de votre lieu d’habitation:

Habitant du département de l’Isère :

Habitant du département de Savoie :

Habitant du département du Rhône :

Habitant du département de l’Ain :

2. En cas d’infraction non liée à l’alcool ou à l’usage de stupéfiants, vous devez vous rendre chez un médecin agréé de votre département d’habitation avec les documents suivants :

Attention, il est conseillé de faire ces démarches un mois avant la fin de la date de votre suspension.

3. Enfin, constituer votre dossier à transmettre à l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés)

En effet, plus aucun dossier papier n’est pris en charge par les différentes préfectures. Ainsi, l’ensemble du dossier doit être envoyé par internet sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Enfin, pour récupérer votre permis : vous devez impérativement consulter le site de l’ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/) ou contacter le 0810 901 041 (du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h) pour vous assurer de la disponibilité de votre permis de conduire ; ou pour suivre sa fabrication. Ensuite, après inscription sur le site, vous recevrez un mail ou un sms.

Permis de conduire - Suspension


N’hésitez pas à me laisser en bas de cette page, en commentaire, toutes remarque, question ou demande de complément d’information, j’essaierai d’y répondre.


45 thoughts on “Suspension ou Annulation du Permis de conduire : Quelles démarches ?”

  1. bonjour j ai passé 2 visite medicale les resultats sont bons maintenant je dois refaire 1 demande de permis on me demande 1 papier arreter de suspension a qui je dois m adresser pour obtenir se papiers pour pouvoir continuer ma demarche d avance merçi denis

    1. Bonjour,

      L’avis de suspension a du vous être délivrer par Préfecture lors de l’infraction. Si vous ne l’avez pas reçu ou egaré, il vous faut vous rapprocher à priori d’eux.
      Cordialement,

      Docteur Benjamin POTENCIER

  2. Bonjour Monsieur,

    Je viens vers vous puisque je ne trouve de réponse nul part et aucune aide de l’administartion

    Je voulais savoir si mon permis était annulé puisque je n’ai pas passé les test psycotheniques ainsi que le visite médical avant la fin de ma suspension qui était de 6 mois.

    En effet étant en permis probatoire je pensais perdre mon permis avec un retrait de 6 point pour conduite sous l’emprise de stupéfiant mais j’ai entre temps pu récupérer deux point avec mon anniversaire de permis.

    À la suite de cela j’ai reçu plus tard une lettre pour passer un stage obligatoire ce qui m’a permis de gagner 4 points ramenant mon totale de point à 6.

    J’ai déjà effectué les test psychotechniques il y a deux semaines et j’ai rendez vous mi novembre pour les visites médical puis je y aller où est ce trop tard mon permis est annulé ?

    Merci d’avance

    1. Bonjour,

      Passez la visite médicale en commission primaire du permis, en vous y rendant avec les tests psychotechniques, et à priori vous retrouvez votre permis sans devoir le repasser.

      Merci
      Docteur Benjamin POTENCIER

  3. Bonjour
    J’ai eu une suspension de 4 mois liés à l’alcool et stup il y a 1 an. J’ai fait ma première visite tt est OK. La je dois faire une deuxième visite mais dois je refaire prise de sang et analyse d’urine? J’ai appelé préfecture et gendarmerie mais personne n’est capable de me répondre… Merci d’avance

    1. Bonjour,
      La visite un an après la première visite doit s’effectuer de nouveau en Prefecture en commission primaire du permis de conduire, sans tests psychotechniques et sans analyse sauf si stipuler lors de la première visite.
      Cordialement,
      Docteur Benjamin POTENCIER

      1. Bonsoir Monsieur,
        Suite à une annulation de permis pour conduite sous stupéfiants (cannabis en l’occurrence), j’ai pris rdv pour la commission médicale de la préfecture du Rhône ainsi que pour les tests psychotechniques. Ma question concerne les analyses d’urines : dois-je réaliser les analyses seulement pour thc ou pour toutes catégories de stupéfiants (cocaines, opium, etc..) ? Mon analyse d’urine pour thc est négative donc aucun souci pour cela, mais je ne voudrais pas me voir refuser mon dossier car je n’aurais pas réalisé les tests sur l’ensemble des stupéfiants..
        Merci d’avance pour votre retour.

  4. Bonjour
    Voilà j’ai passé ma visite médical mardi mais je n’avais toujours pas la réponse des cdt. Tout est positif ok pour les résultats je leur est envoyée en AR se soir jeudi. Pensez vous qu’il vous me l’accorder. Me renvoyée le papier du cerfa. Pour que je puisse faire les démarches. Ou je vais devoir tout recommencer… merci d’avance pour vôtre réponse.
    Mes Salutations

    1. Bonjour,
      Difficile à dire, normalement vous devez vous rendre à la commission médicale du permis muni de cette analyse. Faite après cette visite, je ne sais pas si il ne vont pas vous demander de refaire un passage en commission pour valider le cerfa.
      Cordialement,
      Docteur Benjamin POTENCIER

  5. Bonjour,

    Quel bonheur de trouver un site qui réponde à ce type de question aussi rapidement, car c’est un peu la panique pour comprendre qui fait quoi (même à la gendarmerie, ils sont un perplexe fasse à la complexité administrative !)
    Voici ma question : Je fais l’objet d’une suspension de permis de 4 mois pour alcoolémie et dois prendre rendre pour la commission médicale sur le site de la préfecture de l’isère … cela fait maintenant 3 semaines que je tente d’avoir un RDV en me connectant le lundi à partir de 6h, puis plusieurs tentative jusqu’à environ 10h …. + autres tentatives dans la semaine au cas où il y ait un désistement, mais toujours la même réponse « aucune plage de disponible … ». Comment puis-je m’en sortir ? A ce train là, je n’arriverai jamais à prendre RDV avant la fin de ma suspension ?
    Vous remerciant par avance pour vos précieux renseignements

    1. Bonjour,
      Merci pour votre commentaire. En effet, trouvez les informations peut être assez compliqué…
      Malheureusement concernant votre problématique, je n’ai pas de solution. Je viens de regarder et effectivement il n’y pas de possibilité de rendez vous pour le moment.
      Sachez que vous devez vous rendre en consultation avant la fin de suspension, et il faut 15 jours par la suite, en réalisant les démarches sur le site de l’ANTS, pour obtenir votre nouveau permis. N’oubliez pas de vous y rendre avec la prise de sang J’espère que vous y parviendrez.
      Cordialement,
      Docteur Benjamin POTENCIER

  6. bonjour, merci pour toute l’aide que vous donnez,
    je me pose une question, et je n »arrive pas a trouver la solution sur les sites?
    dans les documents à fournir pour la visite médical de la préfecture vous parlez de
    Résultats des analyses de sang, s’il s’agit d’une première visite suite à suspension ou annulation : Gamma GT, Transaminases TGO et TGP et CDT pour une alcoolémie et Dosage THC après usage de stupéfiants,
    c’est les résultats la prise de sang prise a la gendarmerie? car j’ai bien vue le document mais il ne ma pas était remis ?
    ou c’est une prise de sang que je doit effectué en laboratoire ?
    car on me demande juste les résultats d’analyse d’urine ?
    sinon comment je peux récupérer les résultats de la prise de sang faite à la gendarmerie?
    bien cordialement

    1. Bonjour,
      Merci pour votre commentaire.
      Il s’agit de réaliser une nouvelle prise de sang ou analyse d’urine (en fonction de l’infraction) quelques jours avant la visite en commission.
      Cordialement,
      Docteur Benjamin POTENCIIER

  7. Bonjour, je ne sais pas si vous allez pouvoir répondre à ma question mais j’essaie parce que je ne sais plus quoi faire face à l’administration qui se renvois la balle
    J’ai eu une annulation de permis du tribunal suite à une récidive, le taux étant delictuel j’avais le permis depuis plus de 3 ans et j’ai eu une interdiction de le repasser de 6 mois, j’ai effectué toute les démarches pour pourvoir envoyer mon dossier à l’ants pour pouvoir me réinscrire au épreuves du permis mais mon dossier et rejeté systématiquement parce qu’il disent que je dois faire une demande pour cause de suspension alors que ce n’est pas le cas, quand j’appelle l’ants ils me disent de vois avec la préfecture et quand j’appelle la préfecture ils me disent que ce n’est pas de leurs ressort.
    Le souci c’est que normalement suite à mon annulation, si je repasse le code pendant les 9 mois suivant la fin de l’interdiction je n’aurais pas à repasser l’épreuve du permis dans son intégralité mais la fin de ce délai de 9 mois arrive bientôt à son terme et je suis dans l’impasse et l’incompréhension
    J’espère une réponse de votre part merci

    1. Bonjour,
      Difficile pour moi de répondre avec certitude à vos questions ! A priori, le dossier doit être gérer par l’ANTS. Vous devez normalement passer des tests psychotechniques puis prendre rendez vous auprès de la commission médicale de votre Préfecture (prise de rendez vous uniquement sur le site internet de votre Préfecture). Par la suite, faire une demande sur l’ANTS. Enfin, vous devrez repasser le code voire la conduite…
      Merci
      Docteur Benjamin POTENCIER

  8. Bonjour,
    en premier lieu, bravo pour la qualité de votre site et la réactivité de vos réponses et leurs précisions … je tombe des nus ce jour entre les informations fournies par la gendarmerie et la réalité des démarches …
    bref, pouvez-vous me confirmer que:
    je dois attendre une confirmation de rendez-vous de la préfecture pour réaliser un test sanguin, à mes frais, une semaine avant la date de visite médical préféctorale ?
    je ne peux valider ma demande de permis de conduire auprès de l’ANTS avant d’avoir réalisé la visite médivale à la préfecture de la tour du pin ?
    cette dernière question pour me confirmer que je dois 1/ attendre que le site de la préfecture de la tour du pin libère des places: impossible de prendre rendez-vous via le site avant lundi prochain
    2/ réaliser la visite médicale préfectorale avec test sanguin (4mois de suspension) et le dossier cerfa pré rempli
    3/ faire – finaliser la demande en ligne via l’ANTS
    4/ attendre de recevoir la notification de mon permis pour venir le récupérer ?
    concernant ce dernier point, savez-vos si je dois recevoir un courrier ? un mail ? faut-il se rendre en préfecture ?

    en espérant que vous puissiez à toutes ces questions …mais sincèrement … entre les informations fournies en gendarmerie et le méandre des sites, je n’ai trouvé d’informations précises et claires que sur votre site … alors je tente les dernières questions qui restent en suspens …
    merci d’avance,

    xavier braeckman

    1. Bonjour,
      Merci beaucoup pour votre commentaire.
      Si votre suspension de 4 mois est liée à l’alcool, vous devez réaliser une prise de sang (celle demandée lors de la prise de rendez-vous à la commission primaire en préfecture), avant le rendez-vous. Puis vous rendre au rendez vous en commission primaire. Par la suite, la commission vous remettra un cerfa. C’est ce dernier qu’il faudra envoyé en le scannant, sur le site de l’ANTS pour finaliser la demande. Enfin, vous recevra une notification pour vous dire que votre permis est ait et quelles sont les modalités de retrait (cela dépend de votre préfecture). Enfin, soyez vigilant, à priori votre permis aura une date de fin de validité au dos de celui-ci, il faudra donc bien pensé à refaire les démarches avant la date de celle-ci (dans 12 mois bien souvent).
      Cordialement,
      Docteur Benjamin POTENCIER

  9. Bonjour
    Mon ami a eu une suspension de permis de 6 mois qui ne concerne ni alcool ni les substances stupéfiantes mais seulement un excès de vitesse important sur votre page vous dites qu’il faut le cerfa 14801*02 mais je ne le trouve pas dans les documents cerfa que vous proposez de télécharger. Pourriez-vous m’indiquer où je peux le trouver ?
    Cordialement

      1. Bonjour
        oui c’est bien la page que j’ai consulter avant de vous envoyer le message mais il n’y a que le cerfa14880*02 et non pas le 14801*2
        Est-ce que finalement c’est le même dans les 2 cas ?
        cordialement

  10. Bonjour mon ami a eu une annulation du permis la il a repasser les tests psychotechnique et il a rdv avec la commission primaires mercredi. Je voudrais savoir si il aura la réponse le jours même ? Et si oui es ce qu’il va pouvoir s’inscrire dans l’auto école ?

    1. Bonjour,
      La commission donne son avis le jour même du rendez vous. Il pourra par la suite s’inscrire en auto-école.
      Cordialement
      Benjamin POTENCIER

  11. Bjr
    Mon fils a eu une suspension de permis je souhaite savoir à quel moment il faut faire la demande de permis sur ants étant donné qu’il est notifié sur la décision judiciaire qu’il pourra lui être restitué le 17 juillet 2019. Si je fais la demande maintenant est ce bon ? Car la il est dns la période de suspension !!!!
    Merci de votre retour

    1. Bonjour
      Il faut faire la demande environ 15j à 3 semaines avant la fin de la période de suspension.
      Cordialement,
      Benjamin POTENCIER

  12. Bonjour,
    j’ai une petite question concernant •Formulaire Cerfa n°14880*02 rempli.
    Ce formulaire doit être rempli au préalable par un médecin agréé avant la visite obligatoire auprès de la commission primaire du permis de conduire ou c’est lors de cette visite que le médecin de la commission rempli la partie médicale?
    merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    1. Bonjour,
      C’est au médecin de la commission de remplir la partie médicale du cerfa.
      Cordialement,
      Dr POTENCIER Benjamin

  13. Bonjour suite à une suspension de 6 mois administratif ref lettre 1f avec visite médicale favorable j’ai effectué tout les démarches pris de sang ok testé urinaire ok testé psychotechnique ok visite médicale ok temporaire pour 1 ans le permis je voudrais savoir est ce que on reçoit une lettre de la préfecture quand on est reconnu apte par la commission médicale si quel qu’un peut me renseigner ou m’en dire plus ma suspension prend fin le 8 avril 2019 cordialement

    1. Bonjour,
      Après toute les démarches, vous devez créer un dossier sur l’ANTS en y incorporant les différents documents demandés. Vous recevrez ensuite un nouveau permis d’une validité de 1 an, et c’est à partir de cette reception que vous aurez le droit de conduire.
      Merci

  14. Bonjour Docteur,

    J’ai pris rendez-vous en ligne auprès de la commission médicale de la préfecture de l’Isère (Grenoble) après une suspension de permis de 8 mois pour alcoolémie au volant. La notification de confirmation de rendez-vous ne m’indique pas de faire une prise de sang comme mentionné dans votre article, est-ce normal ? Est-ce que je risque que les médecins me demandent de revenir lors d’un prochain rendez-vous avec cette prise de sang et donc pour ma part de payer 2 rendez-vous ?

    Deuxièmement il est indiqué de venir avec son dossier médical, est-ce facultatif car je risque de manquer de temps pour le demander à mon médecin traitant ?

    Merci d’avance pour votre réponse et la qualité de votre site !

    1. Bonjour,
      La réponse est difficile malheureusement. Normalement, vous avez une obligation de vous rendre en commission du permis de conduire en Préfecture, en cas de suspension ou annulation du permis pour alcool avec une prise de sang (comme mentionné dans mon article). Maintenant, certaine commission ne l’exige pas. En sachant que la prise de sang n’est bien évidemment pas pris en charge par la Sécurité Sociale, donc non remboursée et onéreuse… Je ne peux que vous conseiller de téléphoner par exemple au Dr COLLET BEILLON à Virieu ou au Dr KONIECZNY au Grand Lemps.
      Merci pour votre commentaire.
      Docteur Benjamin POTENCIER

  15. BONJOUR

    SUITE A UNE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE LIE A L ALCOOL (0,60 MG/AIR EXPIRE) J AI EU UNE SUSPENSION DE MON PERMIS DE 6 MOIS SUR LE DOCUMENT DE LA PREFECTURE (3F) IL EST INSCRIT « visite medical favorable »
    J AI RECU AVEC UN DOCUMENT M INDIQUANT DE PASSER LES TEST PHSYCOTECHNIQUE , JE LES PASSENT DANS LES JOURS A VENIR. J AURAI VOULU SAVOIR AVANT DE PRENDRE RENDEZ VOUS EN COMMISSION MEDICALE DOIS JE FAIRE UNE PRISE DE SANG CAR AUCUN DOCUMENTS RECU ME PARLE DES TESTS A FAIRE POUR LA PRISE DE SANG ??? SI LA PRISE DE SANG EST A FAIRE JE DOIS PASSER PAR MON MEDECIN OU JE PEUT DIRECTEMENT ME RENDRE DANS UN LABORATOIRE ???? Y A T IL UN DELAIS A RESPECTER ENTRE LA PRISE DE SANG ET LE PASSAGE EN COMMISION ??? MERCI

    1. Bonjour,
      Concernant la revalidation du permis de conduire en cas d’infraction liée à l’alcool (ou à l’usage des stupéfiants), vous devez prendre rendez vous obligatoirement en commission primaire du permis de conduire dans votre préfecture via le site internet. Des liens sur les différents sites des Préfecture et sous préfecture pour la région Rhône Alpes sont sur l’article « Suspension ou Annulation » .
      Lors de cette prise de rendez vous, vous serez informé de l’obligation de venir lors de la visite, avec un bilan sanguin et/ou urinaire. Ce bilan est prescrit par votre médecin traitant et doit être fait maximum 7 jours avant la date de rendez vous. Les tests psychotechniques doivent être eux aussi passés avant le rendez vous.
      Sur le bilan sanguin ou urinaire à effectuer, lisez mon article sur le sujet « Suspension ou Annulation du Permis de conduire : Quelles démarches ».
      Merci

  16. Bonjour j’ai effectué une demande de permis en ligne après suspension mais le dossier a été refuser j’ai en possession le permis poid lourd et super lourd les démarches sont elles différentes ?

    1. Bonjour,
      Si vous possédez en plus du permis voiture (B, groupe léger), des permis du groupe lourd (soit le C pour le camion, CE le super-lourd ou le D et DE pour les cars et transports en commun), vous devez faire les mêmes démarches en vous assurant que sur le cerfa avis médical, le médecin a bien coché les 2 groupes : groupe léger et groupe lourd.

  17. Tout d’abord je tiens à vous remercier pour ces explications claires qui sont si difficiles à obtenir par ailleurs.
    J’ai une question à vous poser .D’après le psychologue agréé que j’ai consulté, les tests psychotechniques ne sont pas nécessaires pour un retrait de permis inférieur à 6 mois. En l’occurrence, il s’agit d’un retrait de 4 mois pour un excès d alcoolémie.
    Qu’en pensez vous ?
    Cordialement
    Bernard Roques

    1. Bonjour,
      Merci beaucoup,
      Le psychologue a tout à fait raison. Les test psychotechniques ne sont obligatoires qu’en cas de suspension du permis de 6 mois ou plus ou en cas d’annulation du permis, quelque soit la cause de l’infraction.
      4 mois pour alcoolémie = pas de test psychotechniques, par contre visite médicale en commission primaire du permis de conduire en préfecture (RdV à prendre directement par internet).
      Cordialement,
      Dr POTENCIER Benjamin

  18. bonjour suite a ma suspension de permis de 6mois pr vitesse thc et opiacés je dois passer devant la commission medicale bientot!on me dit que je doit faire des analyses de sang a presenter a la commission mais je ne sais pas s il faut faire une analyse d urine ou de sang ou les deux?je vs remercie d avance de votre reponse car sur le site de l ants je n ai pas trouvé!et aussi combien de photos faut il pr refaire le nouveau permis! merci

    1. Bonjour,
      Je vous invite à lire l’article sur les démarches à faire lors d’une suspension ou d’une annulation du permis. Votre médecin traitant doit vous prescrire lors d’une infraction liée à l’alcool une prise de sang comportant TGO, TGP, GGT et CDT et lors d’une infraction liée à l’usage de stupéfiants une analyse d’urine de THC.
      Concernant le nombre de photos, il faut réaliser des photo d’identité dans un centre agréé qui vous délivrera 4 photos avec un numéro unique et un QR code. Il ne faut donc plus aucune photo papier mais uniquement le numéro.
      En espérant avoir répondu à vos attentes.
      Merci

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