Annulation ou Suspension du permis de conduire

Suspension ou Annulation du Permis de conduire : Quelles démarches effectuées ?


1. Si l’annulation ou la suspension est à pour cause une infraction liée à l’alcool ou à l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, vous devez prendre contact avec la commission du permis de conduire à la Préfecture.

Avant de vous rendre en Commission Primaire du Permis, assurez-vous que votre dossier soit complet :

  • Formulaire Cerfa n°14880*02 rempli,
  • Résultats des tests psychotechniques,
  • Résultats des analyses de sang, s’il s’agit d’une première visite suite à suspension ou annulation : Gamma GT, Transaminases TGO et TGP et CDT pour une alcoolémie et Dosage THC après usage de stupéfiants,
  • Pièce d’identité,
  • Copie de l’arrêté de suspension (si suspension administrative),
  • Copie de votre référence 7 (si suspension ou annulation judiciaire).

La prise de rendez-vous à la commission primaire du permis de conduire se fait uniquement en ligne, en fonction de votre lieu d’habitation:

Habitant du département de l’Isère :

Habitant du département de Savoie :

Habitant du département du Rhône :

Habitant du département de l’Ain :

2. En cas d’infraction non liée à l’alcool ou à l’usage de stupéfiants, vous devez vous rendre chez un médecin agréé de votre département d’habitation avec les documents suivants :
  • le formulaire Cerfa n°14801*02, avec les données administratives remplies et imprimé en 2 exemplaires,
  • la copie de l’arrêté de suspension ou la copie de récépissé de remise du titre (REF. 44) en cas d’invalidation de votre permis pour solde nul,
  • les tests psychotechniques réalisés dans un centre agréé par la Préfecture (liste des centres agréés de la Région Rhône Alpes à télécharger en fin de l’article en lien) pour toute annulation du permis ou suspension de 6 mois ou plus.
  •  et enfin un règlement par chèque ou espèces de 36,00€.

Attention, il est conseillé de faire ces démarches deux mois avant la fin de la date de votre suspension.

3. Enfin, constituer votre dossier à transmettre à l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés)

En effet, plus aucun dossier papier n’est pris en charge par les différentes préfectures. Ainsi, l’ensemble du dossier doit être envoyé par internet sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Enfin, pour récupérer votre permis : vous devez impérativement consulter le site de l’ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/) ou contacter le 0810 901 041 (du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h) pour vous assurer de la disponibilité de votre permis de conduire ; ou pour suivre sa fabrication. Ensuite, après inscription sur le site, vous recevrez un mail ou un sms.

Permis de conduire - Suspension


N’hésitez pas à me laisser en bas de cette page, en commentaire, toutes remarque, question ou demande de complément d’information, j’essaierai d’y répondre.


16 thoughts on “Suspension ou Annulation du Permis de conduire : Quelles démarches ?”

  1. Bonjour suite à une suspension de 6 mois administratif ref lettre 1f avec visite médicale favorable j’ai effectué tout les démarches pris de sang ok testé urinaire ok testé psychotechnique ok visite médicale ok temporaire pour 1 ans le permis je voudrais savoir est ce que on reçoit une lettre de la préfecture quand on est reconnu apte par la commission médicale si quel qu’un peut me renseigner ou m’en dire plus ma suspension prend fin le 8 avril 2019 cordialement

    1. Bonjour,
      Après toute les démarches, vous devez créer un dossier sur l’ANTS en y incorporant les différents documents demandés. Vous recevrez ensuite un nouveau permis d’une validité de 1 an, et c’est à partir de cette reception que vous aurez le droit de conduire.
      Merci

  2. Bonjour Docteur,

    J’ai pris rendez-vous en ligne auprès de la commission médicale de la préfecture de l’Isère (Grenoble) après une suspension de permis de 8 mois pour alcoolémie au volant. La notification de confirmation de rendez-vous ne m’indique pas de faire une prise de sang comme mentionné dans votre article, est-ce normal ? Est-ce que je risque que les médecins me demandent de revenir lors d’un prochain rendez-vous avec cette prise de sang et donc pour ma part de payer 2 rendez-vous ?

    Deuxièmement il est indiqué de venir avec son dossier médical, est-ce facultatif car je risque de manquer de temps pour le demander à mon médecin traitant ?

    Merci d’avance pour votre réponse et la qualité de votre site !

    1. Bonjour,
      La réponse est difficile malheureusement. Normalement, vous avez une obligation de vous rendre en commission du permis de conduire en Préfecture, en cas de suspension ou annulation du permis pour alcool avec une prise de sang (comme mentionné dans mon article). Maintenant, certaine commission ne l’exige pas. En sachant que la prise de sang n’est bien évidemment pas pris en charge par la Sécurité Sociale, donc non remboursée et onéreuse… Je ne peux que vous conseiller de téléphoner par exemple au Dr COLLET BEILLON à Virieu ou au Dr KONIECZNY au Grand Lemps.
      Merci pour votre commentaire.
      Docteur Benjamin POTENCIER

  3. BONJOUR

    SUITE A UNE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE LIE A L ALCOOL (0,60 MG/AIR EXPIRE) J AI EU UNE SUSPENSION DE MON PERMIS DE 6 MOIS SUR LE DOCUMENT DE LA PREFECTURE (3F) IL EST INSCRIT « visite medical favorable »
    J AI RECU AVEC UN DOCUMENT M INDIQUANT DE PASSER LES TEST PHSYCOTECHNIQUE , JE LES PASSENT DANS LES JOURS A VENIR. J AURAI VOULU SAVOIR AVANT DE PRENDRE RENDEZ VOUS EN COMMISSION MEDICALE DOIS JE FAIRE UNE PRISE DE SANG CAR AUCUN DOCUMENTS RECU ME PARLE DES TESTS A FAIRE POUR LA PRISE DE SANG ??? SI LA PRISE DE SANG EST A FAIRE JE DOIS PASSER PAR MON MEDECIN OU JE PEUT DIRECTEMENT ME RENDRE DANS UN LABORATOIRE ???? Y A T IL UN DELAIS A RESPECTER ENTRE LA PRISE DE SANG ET LE PASSAGE EN COMMISION ??? MERCI

    1. Bonjour,
      Concernant la revalidation du permis de conduire en cas d’infraction liée à l’alcool (ou à l’usage des stupéfiants), vous devez prendre rendez vous obligatoirement en commission primaire du permis de conduire dans votre préfecture via le site internet. Des liens sur les différents sites des Préfecture et sous préfecture pour la région Rhône Alpes sont sur l’article « Suspension ou Annulation » .
      Lors de cette prise de rendez vous, vous serez informé de l’obligation de venir lors de la visite, avec un bilan sanguin et/ou urinaire. Ce bilan est prescrit par votre médecin traitant et doit être fait maximum 7 jours avant la date de rendez vous. Les tests psychotechniques doivent être eux aussi passés avant le rendez vous.
      Sur le bilan sanguin ou urinaire à effectuer, lisez mon article sur le sujet « Suspension ou Annulation du Permis de conduire : Quelles démarches ».
      Merci

  4. Bonjour j’ai effectué une demande de permis en ligne après suspension mais le dossier a été refuser j’ai en possession le permis poid lourd et super lourd les démarches sont elles différentes ?

    1. Bonjour,
      Si vous possédez en plus du permis voiture (B, groupe léger), des permis du groupe lourd (soit le C pour le camion, CE le super-lourd ou le D et DE pour les cars et transports en commun), vous devez faire les mêmes démarches en vous assurant que sur le cerfa avis médical, le médecin a bien coché les 2 groupes : groupe léger et groupe lourd.

  5. Tout d’abord je tiens à vous remercier pour ces explications claires qui sont si difficiles à obtenir par ailleurs.
    J’ai une question à vous poser .D’après le psychologue agréé que j’ai consulté, les tests psychotechniques ne sont pas nécessaires pour un retrait de permis inférieur à 6 mois. En l’occurrence, il s’agit d’un retrait de 4 mois pour un excès d alcoolémie.
    Qu’en pensez vous ?
    Cordialement
    Bernard Roques

    1. Bonjour,
      Merci beaucoup,
      Le psychologue a tout à fait raison. Les test psychotechniques ne sont obligatoires qu’en cas de suspension du permis de 6 mois ou plus ou en cas d’annulation du permis, quelque soit la cause de l’infraction.
      4 mois pour alcoolémie = pas de test psychotechniques, par contre visite médicale en commission primaire du permis de conduire en préfecture (RdV à prendre directement par internet).
      Cordialement,
      Dr POTENCIER Benjamin

  6. bonjour suite a ma suspension de permis de 6mois pr vitesse thc et opiacés je dois passer devant la commission medicale bientot!on me dit que je doit faire des analyses de sang a presenter a la commission mais je ne sais pas s il faut faire une analyse d urine ou de sang ou les deux?je vs remercie d avance de votre reponse car sur le site de l ants je n ai pas trouvé!et aussi combien de photos faut il pr refaire le nouveau permis! merci

    1. Bonjour,
      Je vous invite à lire l’article sur les démarches à faire lors d’une suspension ou d’une annulation du permis. Votre médecin traitant doit vous prescrire lors d’une infraction liée à l’alcool une prise de sang comportant TGO, TGP, GGT et CDT et lors d’une infraction liée à l’usage de stupéfiants une analyse d’urine de THC.
      Concernant le nombre de photos, il faut réaliser des photo d’identité dans un centre agréé qui vous délivrera 4 photos avec un numéro unique et un QR code. Il ne faut donc plus aucune photo papier mais uniquement le numéro.
      En espérant avoir répondu à vos attentes.
      Merci

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