Mentions pouvant être portées sur le permis de conduire
Voici les différentes mentions portées sur le permis de conduire. Depuis l’apparition du nouveau permis en format « carte bleue », ces mentions sont annotées au verso. Certains nouveaux permis (entre 2013 et début 2015) ont une puce électronique. Depuis, elle a été supprimé devant un coût trop important.
Les mentions portées sur le permis de conduire peuvent apparaitre à côté d’une catégorie (ne concernant donc que celle-ci) ou en bas à gauche du permis (concernant toutes les catégories).
Mentions concernant le conducteur (raisons médicales)
01. Correction et/ ou protection de la vision
01.01. Lunettes
01.02. Lentille (s) de contact
01.05. Couvre-œil
01.06. Lunettes ou lentilles de contact
01.07. Aide optique spécifique
02. Prothèse auditive/ aide à la communication
03. Prothèse/ orthèse des membres
03.01. Prothèse/ orthèse d’un/ des membre (s) supérieur (s)
03.02. Prothèse/ orthèse d’un/ des membre (s) inférieur (s)
05. Usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales)
05.01. Restreint aux trajets de jours (exemple : une heure arpès le lever du soleil et une heure avant le coucher)
05.02. Restreint aux trajets dans un rayon de …km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville / région.
05.03. Conduite sans passagers
01.02. Lentilles de contact
02. Prothèse auditive/ aide à la communication.
03. Prothèse (s)/ orthèse (s) des membres.
05. Usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales).
05.01. Restreint aux trajets de jour (par exemple : une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher).
05.02. Restreint aux trajets dans un rayon de km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville/ d’une région.
05.03. Conduite sans passagers.
05.04. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à… km/ h.
05.05. Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire de permis de conduire.
05.06. Sans remorque.
05.07. Pas de conduite sur autoroute.
05.08. Pas d’alcool.
Mentions portant sur les adaptations du véhicule
10. Changement de vitesses adapté.
15. Embrayage adapté.
20. Mécanismes de freinage adaptés.
25. Mécanismes d’accélération adaptés.
30. Mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés.
35. Dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.).
40. Direction adaptée.
42. Rétroviseurs adaptés.
43. Siège du conducteur adapté.
44. Adaptations du motocycle.
44.01. Frein à commande unique.
44.02. Frein à main adapté (roue avant).
44.03. Frein à pied adapté (roue arrière).
44.04. Poignée d’accélérateur adaptée.
44.05. Changement de vitesses et embrayage adaptés.
44.06. Rétroviseurs adaptés.
44.07. Commandes d’accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction …).
44.08. Siège adapté.
45. Motocycle avec side-car.
46. Tricycles seulement.
Questions administratives
70. Echange du permis n°… délivré par… (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : 70.0123456789. NL).
71. Duplicata du permis n°… (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : 71.987654321. HR).
78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique.
79. (…) Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l’application de l’article 13 de la directive 2006/126/ CE.
79 (L5e ≤ 15 kw).
79 (12 500 kg) : peut concerner la catégorie CE.
79 (motorhome/ autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg). Concerne la catégorie B.
79.01. Limité aux deux-roues avec ou sans side-car.
79.02. Limité aux véhicules de la catégorie AM de type trois roues ou quadricycle léger.
79.03. Limité aux tricycles.
79.04. Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kg.
79.05. Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0,1 kw/ kg.
79.06. Catégorie BE avec une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg.
80. Limité aux véhicules de type tricycle à moteur pour les titulaires de la catégorie A qui n’ont pas atteint l’âge de 24 ans.
81. Limité aux véhicules de type motocycle à deux roues pour les titulaires de la catégorie A qui n’ont pas atteint l’âge de 21 ans.
95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l’obligation d’aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu’au (par exemple : 95.01.01.2012).
96. Véhicules de la catégorie B attelés d’une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg et dont la masse maximale autorisée de l’ensemble ainsi constitué est supérieure à 3 500 kg mais ne dépasse pas 4 250 kg.
97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d’application du règlement (CEE) n° 3821/85.
101. Catégorie C limitée à 7 500 kg jusqu’à vingt et un ans.
102. Catégorie CE limitée à 7 500 kg jusqu’à 21 ans.
103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l’issue d’une formation professionnelle accélérée (FIMO).
105. Dispense du I de l’article R. 413-5, premier alinéa.
106. Soumis à l’application du I de l’article R. 413-5 du …/ …/ … au …/ …/ …
107. Obligation de disposer d’un éthylotest antidémarrage.
108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n’ont pas atteint l’âge de 16 ans.
109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.
110. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie D qui relève du champ d’application de la directive 2003/59/ CE.
111. Catégorie A limitée aux motocycles d’une puissance inférieure ou égale à 35 kW et dont le rapport puissance/ poids est inférieure à 0,2 kW/ kg.
Différentes catégories de permis de conduire
Les catégories de permis de conduire sont maintenant identiques en Europe.
Ils sont désignés par des lettres (AM, A1, A2, B1, B, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE).
La catégorie de permis de conduire qu’il est nécessaire de posséder dépend de la catégorie de véhicules que l’on souhaite conduire.
Ainsi, voici la liste des véhicules avec en regard le permis nécessaire exigé.
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Type de véhicule |
Permis nécessaire |
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Moto Scooter Cyclomoteur |
Cyclomoteur ne dépassant pas 50 cm3, ou d’une puissance maximale de 4 kW et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse |
– Catégorie AM comportant la mention additionnelle 108 du permis – ou brevet de sécurité routière (BSR), option « cyclo » – ou permis de conduire (n’importe quelle catégorie) |
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Moto légère : motocyclette avec ou sans side-car, d’une cylindrée maximale de 125 cm3 et d’une puissance de 11 kWmaximum (15 ch) |
– ou permis A2 – ou permis A – ou permis B sous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d’une formation) |
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Moto (avec ou sans side-car), dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg |
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Moto d’une autre cylindrée ou puissance (avec ou sans side-car) |
La catégorie A peut s’obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2 |
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Scooter à 3 roues |
Tricycle (véhicule de catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch) |
– ou permis A2 – ou permis A – ou permis B sous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d’une formation) – ou permis B1 obtenu avant le 19 janvier 2013 |
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Tricycle (véhicule de catégorie L5e) dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch) |
– Permis A : la catégorie A peut s’obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2 – ou permis B sous conditions (avoir 21 ans au moins, ancienneté du permis de 2 ans et suivi d’une formation) |
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Quad lourd |
Quadricycle lourd à moteur (catégories véhicule de catégorie L6e et véhicule de catégorie L7e) |
– Permis B1 obtenu avant le 19 janvier 2013 – ou permis B – ou permis A obtenu avant le 19 janvier 2013 – ou Permis A1 obtenu avant le 19 janvier 2013 |
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Voiture Véhicule utilitaire |
Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n’excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum |
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Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n’excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg |
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Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg |
Permis B (mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d’une formation) |
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Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg |
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Voiture + remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
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Camion |
PTAC compris entre 3,5 et 7,5 tonnes |
Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg |
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Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg |
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PTAC supérieur à 7,5 tonnes |
Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg |
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Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg |
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Car Bus |
Véhicule de plus de 8 places non compris le conducteur |
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Véhicule de plus de 8 places + conducteur + remorque supérieure à 750 kg |
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Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de 750 kg maximum |
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Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de + 750 kg |
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Tracteur + Remorque |
Véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h |
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Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma |
Dispense de permis et 16 ans minimum, mais seulement durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière |
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Véhicule ou appareil agricole ou forestier ou véhicule assimilé dont la vitesse dépasse 40 km/h |
Permis poids lourd : ou Permis CE ou Permis C1 ou Permis C1E |
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Bonjour, je ne comprends pas pourquoi le code de la route fait une distinction sur le fait d’avoir passer la visite médicale avant la fin de validité du permis poids lourd ? Il resterait valide si visite passé avant. Alors qu’en fait si la date est dépassée on ne peut pas conduire ….il faut attendre le nouveau permis. Savez vous pourquoi il y a ce distinguo ?.
Bonjour,
Il n’existe plus cette différence. Votre permis n’est plus valide après la date, même si ma visite médicale a été passée avant.
Merci
Benjamin POTENCIER
Bonjour Monsieur,
Ma fille a eu un avp en 2016 avec un grave traumatisme cranien. Elle possède déjà le permis de conduire. Elle a vu un médecin agréé qui lui a délivré le cerfa 14880.02 avec les mentions apte pour la durée de validité fixée par la réglementation sur boîte automatique (à savoir qu’elle a repris une quarantaine d’heures de conduite sur ce type de véhicule). Elle doit refaire son permis pour que cette observation apparaisse, pourriez-vous me dire comment procéder sur ants ?
Je vous remercie.
Bonne journée.
Bonjour,
Il faut effectivement faire les démarches sur le site ANTS avec le choix « renouvellement du titre ».
Merci
Docteur Benjamin POTENCIER